Mayotte : le droit du sol bientôt révolu ?

Postée le 12/02/2024

Mayotte, département d'outre-mer français situé dans l'océan Indien, est au coeur des actualités. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur a annoncé dimanche 11 février 2024 la suppression du droit du sol sur le territoire. Cette décision, prise dans un contexte de pressions migratoires et de problèmes sociaux, soulève de vives réactions et questions quant à ses implications.

Le droit du sol, principe fondamental du droit français, accorde la nationalité française aux personnes nées sur le sol français, quelles que soient les origines de leurs parents. Cependant, cette règle a été durcie à Mayotte en 2018. Pour qu'un enfant devienne français, il faut que les parents ait été présents de manière régulière depuis au moins 3 mois en France, au jour de la naissance. Cette décision reflète les défis spécifiques auxquels est confrontée Mayotte en matière d'immigration et de sécurité. L'île fait face à des flux migratoires importants, notamment en provenance des Comores voisines, ce qui entraîne des tensions sociales et économiques.

L'annonce de la suppression du droit du sol doit être actée dans un projet de loi qui devra être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat dans les semaines à venir.